Marque enregistrée - Marque en vigueur

DELCOBAT
M. Jean-Marc DELPECH

Numéro de dépôt :
4235124
Date de dépôt :
18/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/12/2025
DELCOBAT de Jean-Marc DELPECH

Présentation de la marque DELCOBAT

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2015 par monsieur Jean-Marc DELPECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELCOBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-01 du 8 janvier 2016.

Le déposant est monsieur Jean-Marc DELPECH domicilié(e) 3888 chemin de couloume - 31600 - SEYSSES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JAZOTTES, Mme. Nissa JAZOTTES domicilié(e) 2 rue rempart villeneuve - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque DELCOBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4235124.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELCOBAT arrivera à expiration en date du 18 décembre 2025.

Jean-Marc DELPECH a également déposé les autres marques suivantes : DEMEURES D AQUITAINE , DEMEURES D OCCITANIE , BOIS & BETON


M. Jean-Marc DELPECH - 3888 chemin de couloume - 31600 - SEYSSES - France


CABINET JAZOTTES, Mme. Nissa JAZOTTES - 2 rue rempart villeneuve - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; locations d'espaces publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions.